Application

QUEL TRIBUNAL CHOISIR ? 200 MODELES D'ASSIGNATION EN LIGNE - Site agréé par l'Ordre des Avocats de Paris  arrêté au 21/03/2018 -

Application

Application


Contactez-nous

Contact -

Modele assignation Tribunal instance

Modele assignation Tribunal instance

Modele assignation Tribunal instance type téléchargeable et remplissable devant le Juge des référés, le Juge Tribunal instance, le Juge des loyers,  Juge du surendettement, et la Cour appel, pour les affaires civiles jusqu'à 10000 € ou relevant de la compétence exclusive du TI.

Modele assignation TGI

Modele assignation TGI

Modele assignation Tribunal de gande instance type téléchargeable remplissable devant le Tribunal de grande instance , le Juge des référés du  Tribunal de gande instance, et la Cour appel, pour les affaires civiles au-delà de 10000 € ou relevant de la compétence exclusive du TGI.

Acte type gratuit

Acte type gratuit

Actes types gratuits téléchargeables remplissables utilisés dans la procédure contentieuse devant l'Ordre des avocats de Paris, formulaires et notice de procédure devant les Juridictions - 

Modele assignation Juge de l'Exécution - Consultation droit de l' exécution forcée

Modele assignation Juge de l'Exécution - Consultation droit de l' exécution forcée

Modele assignation JEX type téléchargeable remplissable devant le Juge de l'Exécution et modele assignation devant la Cour appel, dans le cadre de l'exécution du jugement.

Modele assignation Juge aux Affaires Familiales - Consultation droit de la famille

Modele assignation Juge aux Affaires Familiales - Consultation droit de la famille

Modele assignation JAF type téléchargeable remplissable devant le Juge aux Affaires Familiales, et modele assignation devant la Cour appel, dans le contentieux du couple marié ou non, ou pacsé et dans le cadre de la tutelle des mineurs.

Modele assignation juge baux commerciaux - Consultation droit du bail commercial

Modele assignation juge baux commerciaux - Consultation droit du bail commercial

Modele assignation Juge des baux commerciaux type téléchargeable remplissable et modele assignation devant la Cour appel.

Modele requête Juge des tutelles - Consultation droit des incapacites

Modele requête Juge des tutelles - Consultation droit des incapacites

Modele requête Juge des tutelles type téléchargeable remplissableet modele assignation devant la Cour appel, dans le cadre de la tutelle des majeurs protégés.

Modele assignation Tribunal de commerce - Consultation droit commercial

Modele assignation Tribunal de commerce - Consultation droit commercial

Modele assignation Tribunal de commerce type téléchargeable remplissable, modele assignation Juge des référés du Tribunal de commerceet modele assignation devant la Cour appel, dans les litiges contre un commerçant.

Modele assignation Conseil de prud'hommes - Consultation droit du travail

Modele assignation Conseil de prud'hommes - Consultation droit du travail

Modele assignation Conseil de prud'hommes type téléchargeable remplissable, modele assignation Juge des référés Conseil de prud'hommes, et modèle assignation devant la Cour appel, dans les litiges entre employés et salarié.

Modele citation pénale - Consultation droit penal

Modele citation pénale - Consultation droit penal

Modele citation pénale type devant le Tribunal correctionnel, modèle de requête devant le Juge d'instruction, et modele de recours penal devant le Procureur, le Juge application des peines, la Cour des appels correctionnels, la Chambre instruction et la Chambre criminelle.

Modele requete administrative - Consultation droit administratif

Modele requete administrative - Consultation droit administratif

Modele requête Tribunal administratif type , modèle de mémoire Cour appel administrative et modele de pourvoi en Conseil d'Etat, contre une personne de droit public.