A propos de nous

Retour à : Page d'accueil



Ce site Web utilise la technologie etracker (www.etracker.de) - Il vous est possible de refuser à tout moment la collecte et le stockage de ces données.

Application

 

 

 

L' ACCES AU DROIT : 
le Guide de l' Avocat stagiaire 
Modele assignation type de la procédure contentieuse

Créé par Maître Valérie WAGNER, Avocat au barreau de Nanterre, et de Paris depuis le 4 juin 1997, Docteur en Droit Privé, auteur de l'ouvrage "Le Nouveau Satut de l'Agent Commercial", dotée du Certificat de Spécialisation en Droit Commercial, ancien Chargée de Travaux dirigés à l'Université de Paris XII,

 l'Accès au droit entend présenter une vision globale de la procédure contentieuse près les juridictions les plus fréquentées en informant des règles élémentaires de la profession d'avocat dans chacune des matières abordées par une présentation des juridictions, leurs procédures spécifiques, et les modèles d'actes utilisés par les avocats devant chacune de ces juridictions.

Les actes mis en ligne sont :

- la compétence du Tribunal en accès gratuit permettant de choisir votre juridiction ;

- le guide de procédure spécifique au Tribunal choisi : compétence territoriale et délais d'action, comment et qui assigner, liste des actes types à rédiger jusqu'à l'exécution du jugement et démarches administratives à suivre;

- la procédure spécifique à certaines matières;

- les modèles d'actes ou assignations utillisés par les avocats limités à la forme ;

- et des modèles d'assignation liée à une matière spécifique contenant le fond du droit récurrent à ce type d'assignation.

L'auteur décline toute responsabilité sur les réformes ultérieures à la date de mise en veille actée dans les pages d'accueil, même si une mise à jour est prévue. Les documents juridiques téléchargeables visent les Tribunaux de Paris. Ledit site a été agréé par l'Ordre des  avocats de Paris à sa création en 2007 et breveté auprès de la Société des Gens de Lettres. Son contenu ne peut être copié sans l'accord de l'auteur.

Ce site ne prétend pas être une présentation exhaustive de l'ensemble des procédures, et la spécificité des matières abordées requiert un approfondissement et une réactualisation constante eu égard à l'évolution permanente du fond du droit.

Des documents peuvent être téléchargés gratuitement.